I - Droit fiscal

Domaines d’intervention :

– Fiscalité des sociétés : optimisation du résultat fiscal, intégration fiscale.
– Fiscalité des produits distribués.
– Fiscalité des opérations d’acquisition, de regroupement ou restructurations d’entreprises avec obtention d’agréments fiscaux.
– Fiscalité immobilière.
– Fiscalité des personnes physiques.
– Problèmes de fiscalité internationale, territorialité, prix de transfert, bénéfices réalisés dans les pays à fiscalité privilégiée.

Prestations :

Assistance :
– Suivi des déclarations et des impositions.
– Audit dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de regroupement.

Conseil :
– Conseil permanent dans la gestion des problèmes d’impôt sur les sociétés, recherche d’optimisation.
– Conseil stratégique sur l’adaptation des structures aux objectifs de l’entreprise.

Défense - contentieux fiscal - procédure :
– Assistance en cours de contrôle et élaboration de tous les documents nécessités par le contrôle fiscal, révision et suivi des procédures.
– Assistance ou représentation devant les instances consultatives (commission départementale, interlocuteur départemental).
– Assistance ou représentation pendant la phase contentieuse.
– Représentation devant les Tribunaux et Cours Administratives d’Appel.

II - Impôt sur la fortune

Domaines d’intervention :

Enregistrement :
– Droits de mutation à titre onéreux : cessions de fonds de commerce, ventes ou échanges d’immeubles, opérations réalisées par les marchands de biens, etc.
– Droits de mutation à titre gratuit : successions, donations, transmissions d’entreprises individuelles ou de titres de sociétés, dons manuels.
– Droits d’enregistrement intéressant les personnes morales : opérations réalisées par les sociétés, GIE et associations, cession de droits sociaux, fusions, scissions, apports partiels d’actifs.

Impôt sur la fortune :
– Tous problèmes concernant le champ d’application et l’assiette de l’impôt, son plafonnement, les biens exonérés et les biens professionnels.

Prestations :

– Conseil, consultations.
– Assistance dans la rédaction de divers imprimés et/ou déclarations.
– Contacts avec l’Administration.
– Assistance des entreprises et des particuliers dans les procédures de contrôle et/ou de redressement.
– Assistance et représentation devant les instances consultatives (Commission Départementale de Conciliation - Comité Consultatif pour la Répression des abus de droit).
– Représentation devant les Tribunaux de Grande Instance et Cours d’Appel.

III - Droits du Patrimoine

Face à un environnement juridique et fiscal de plus en plus complexe, à l’accroissement des mouvements internationaux des biens et des personnes, la gestion et la transmission d’un patrimoine représentent aujourd’hui un enjeu à part entière au même titre que la gestion active de l’entreprise.

Or, tout détenteur d’un patrimoine, privé ou professionnel, à différentes étapes de sa vie, est confronté à des décisions majeures qui nécessitent une réflexion globale faisant appel à différents domaines du droit privé et du droit fiscal.

Au-delà de l’impact financier en jeu, la dimension humaine est à prendre en compte : équilibre de la vie du client, relations avec les membres de sa famille ou entre ses proches.

Domaines d’intervention :

Transmissions :
– conseils en transmission familiale d’entreprises patrimoniales.
– conseils en transmission du patrimoine privé.
– réalisation de dons manuels.

Transmissions :
– conseils pour la mise en place de dispositions d’ordre successoral.
– rédaction de testaments.
– règlement amiable ou contentieux de succession nationale ou internationale (convention d’indivision,
liquidation et partage).
– conseils en fiscalité su.ccessorale.
– élaboration des déclarations.
– assistance dans le cadre de contentieux fiscaux,

Régimes matrimoniaux - Droit de la famille :
– étude et choix des régimes matrimoniaux.
– élaboration de conventions matrimoniales.
– gestion des changements de régime matrimonial.
– analyse et gestion des conséquences patrimoniales du divorce (liquidation, partage, prestation compensatoire).
– stratégie de protection du conjoint survivant et des proches.

Organisation et gestion :
– étude des modalités de structuration du patrimoine notamment par la mise en place de structures sociétaires.
– conseils relatifs à la gestion des biens.
– conseils en matière de démembrements de propriété.

Droit international :
– conseils pour la préparation des successions et des transmissions entre vifs dans un contexte international.
– conseils en fiscalité internationale notamment dans une perspective d’optimisation.
– organisation d’investissements privés en France par des non-résidents.
– conseils sur les implications juridiques et fiscales en France d’institutions de droit étranger (trusts et fondations).